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Les grands enjeux d’une reforme de police Congolaise
Par Dr Jacques EBENGA
Les grands enjeux d’une reforme de Police congolaise se résument dans la reconversion républicaine des organes du système de sécurité, OSS (Armée, Police, Services de renseignements). Pour ce faire les étapes suivantes doivent être respectées et suivies.
I. Encadrement institutionnel de la vocation il faut:
- Le rassemblement et recensement,
- Identification,
- Orientation,
- Sélection,
- Brassage,
- Instruction et recyclage,
- Standardisation organique,
- Encadrement et droits sociaux,
- Montée en puissance,
- Opérations.
II. Reconversion institutionnelle. Pour nécessiter un visage républicain, il faut:
- La rupture avec l’esprit colonial,
- La rupture avec le clientélisme,
- La rupture avec l’amateurisme,
- La rupture avec l’affairisme,
- La rupture avec l’immoralité et le déshonneur,
- Réajustement démocratique,
- Réajustement post-conflit,
- Recherche de la perfection (Esprit de l’excellence),
- Accroissement de l’honneur et prestige du corps,
- Equilibre Force — Droits humains,
- Equilibre Force — menace,
- Rupture avec l’impunité.
III. Difficultés pratiques
- Effectifs: Compétences, volume, respect,
- Armement,
- Logistique,
- Relations avec les autorités civiles,
- Respect des Droits administratifs,
- Relations avec la population,
- Incohérences légales.
IV. Les instruments de suivi en bref ici sont:
- Enquêtes qualitatives et quantitatives,
- Récolte statistiques pré inspections,
- Récolte statiques judiciaires (civils + militaires),
- Questionnement républicain.
Mais nous ne pouvons passer ce point des instruments de suivi sans mettre un accent particulier sur le questionnement républicain, c’est-à-dire les différentes questions que la police doit se poser avant d’agir pour rétablir, l’ordre public. Il s’agit de:
1. Motivation de l’événement,
2. Etat d’esprit des visés,
3. Obstruction des voies publiques,
4. Atteintes aux Droits et libertés,
5. Port objets dangereux,
6. Couverture administrative de la Police,
7. Couverture administrative de la Police,
8. Moyens le moins contraignant pour atteindre les mêmes résultats,
9. Impacts collatéraux,
10. Moyens de secours,
11. Etat de discipline,
12. Impact sur le Droit de l’Homme et liberté,
13. Impact sur honneur du corps de la Police.
Ces questionnements permettent d’établir l’équilibre entre force et droits de l’homme. Néanmoins, les étapes d’engagement de la Force doivent aussi être respectées par la Police.
Elles se situent à 3 niveaux:
1. Niveau de maintien de l’ordre public. A cette étape du Dialogue ou persuasion il faut:
- La dispersion pacifique,
- Dégagement c’est-à-dire lien à faible impact,
- Tolérance de courte durée,
- Contention (barrages, boucliers),
- Sommations verbales (par exemple: si vous avancez on tire),
- Charge légère (matraque),
- Interruption des meneurs (menottes).
2. Niveau de rétablissement de l’ordre public. A ce stade il faut:
- Charge accentuée (lacrymogène, canon H20),
- Bouclage et persécutions,
- Sommation verbale avant tirs,
- Tirs de sommation,
- Tirs de balles en caoutchouc.
3. Niveau de rétablissement de la paix: en cas de rebellions ou émeutes:
- Engagement forces armées (gendarmes),
- Engagement forces armées (combattantes).