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Déclaration universelle des droits de l’homme

Document de référence, adopté par les Nations Unies le 10 décembre 1948 (6 pages).

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Assurer la paix et le développement: Le rôle des Nations Unies en appui à la réforme du secteur de sécurité

Rapport du Secrétaire Général, disponible en anglais uniquement. février 2008 (39 pages).

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Special inquiry into the Bas Congo events of February and March 2008

United Nations special report, May 2008 (32 pages).

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Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus

http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_comp34_fr.htm


Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

http://www2.ohchr.org/french/law/ccpr.htm


Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)

http://www2.ohchr.org/french/law/cedaw.htm


Code de conduite pour les responsables de l'application des lois

http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_comp42_fr.htm


Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, inhumains ou dégradants (CAT)

http://www2.ohchr.org/french/law/cat.htm


Règles minima des Nations Unies pour l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)

http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_comp37_fr.htm


Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et d'abus de pouvoir

http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_comp49_fr.htm


Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_comp36_fr.htm


Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires

http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/54_fr.htm


Convention relative aux droits de l'enfant (CRC)

http://www2.ohchr.org/french/law/crc.htm


Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_comp37_fr.htm


Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

http://www2.ohchr.org/french/law/disappearance-convention.htm


Déclaration sur l'élimination de la violence contre les femmes

http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/(Symbol)/A.RES.48.104.Fr


Convention des Nations Unies contre la corruption (CAC)

http://www.unodc.org/documents/treaties/UNCAC/COSP/session2/V0850431f.pdf


Principes de base sur l'utilisation de la force et des armes à feu par les fonctionnaires chargés d'appliquer la loi

http://www.amnesty.org/fr/library/asset/ACT30/001/2004/fr/08b99ece-2285-11dd-86e2-1bd761a3b43c/act300012004fra.pdf