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Proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise en République Democratique du Congo
Par l’Honorable KONDE MUWELWA Boniface (26 pages)
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Projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise
L’actuel projet de Loi organique sous examen est la résultante des travaux du Groupe Mixte de Réflexion sur la Réforme et la Réorganisation de la Police, GMRRR en sigle, institué le 14 novembre 2005 par le Ministère de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, à la demande du Gouvernement.
Le texte de loi comprend 108 articles répartis en dix (10) titres.
mai 2009
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Réponse du Ministre de l’intérieur aux questions des députés nationaux concernant la proposition de loi sur la Police Nationale Congolaise
novembre 2009, 13 pages (203KB)
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Projet de Loi sur la Police Nationale Congolaise
septembre 2009, 38 pages (204KB)
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Projet de Loi sur le Conseil Supérieur de la Défense
septembre 2009, 7 pages (64KB)
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Projet de Loi sur les Forces Armes de la RDC
septembre 2009, 47 pages (195KB)
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Projet de Loi portant le Code de l’Organisation et de Compétence Judicaires de l’ordre Judicaire
septembre 2009, 54 pages (256KB)
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Aide-Mémoire pour une loi portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise
Cet aide-mémoire est le résultat de la réflexion du Réseau des Acteurs de la Société Civile pour la Réforme du Secteur de Sécurité (RRSS). Destinée principalement aux Députés nationaux, la présente réflexion intègre la vision de la Société Civile dans la mise en place de la future Police ainsi que la nécessité absolue du législateur d’insérer les valeurs et les principes modernes de la gestion démocratique dans ce secteur clef de sécurité en l’espèce, la Police.
mai 2009, 28 pages (7.7MB)
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