Principes clés d’une police œuvrant dans une démocratie
Contenu dans "guide sur la police démocratique", l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) 2006
I. Objectifs d’une police œuvrant dans une démocratie
Les policiers sont la manifestation la plus visible de l’autorité gouvernementale. Leurs fonctions principales sont:
- maintenir l’ordre et la tranquillité publiques et faire respecter la loi;
- protéger et respecter les droits fondamentaux et les libertés des citoyens;
- prévenir et combattre le crime; et à
- fournir l'aide et les services à la population.
Les policiers renforcent la légitimité de l'Etat s'ils démontrent dans leur travail quotidien qu'ils:
- répondent aux besoins et aux attentes de la population; et
- utilisent l'autorité de l'Etat pour l'intérêt des personnes.
II. Faire respecter la loi
Tout en poursuivant ces objectifs, la police doit:
- travailler dans le respect de la loi interne et les normes internationales légales acceptées par les Etats membres de l'OSCE [Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe]; et
- Donner la preuve de son adhésion à la loi en pratique.
La législation et les politiques écrites régissant la police devraient être:
- claires;
- précises; et aussi
- accessibles au public.
III. Éthique de la police et droits de l'homme
Pour gagner la confiance du public, la police doit adhérer à un code de conduite professionnelle et faire preuve de:
- professionnalisme; et
- d’intégrité.
Ce code devra refléter les valeurs morales les plus élevées, exprimées par des:
- interdictions; et
- impératifs du travail de police.
La police a des prérogatives particulières de:
- priver temporairement les personnes de leur liberté;
- limiter la pleine jouissance de leurs droits; et
- dans des circonstances extrêmes, de faire même usage d’une force qui peut causer la mort.
Par conséquent, les policiers doivent exercer leurs fonctions en se conformant aux:
- normes universellement acceptées de droits de l'homme; et des
- droits civils et politiques.
La protection et la conservation de la vie doivent être leur principale priorité.
IV. Responsabilité (redevabilité) et transparence de la police
Une police démocratique requiert des policiers d’être et de se sentir redevables aux:
- citoyens;
- leurs représentants;
- l'Etat; et à
- la loi.
Par conséquent, leurs activités – s'étendant du
- comportement de chaque policier aux
- stratégies à suivre dans les opérations de police aux
- procédures de nomination ou à la
- gestion du budget
– devront être ouvertes à un examen approfondi par les institutions qui assurent la surveillance.
En outre, un trait caractéristique d’une police démocratique est celui de savoir que le consentement du peuple est requis.
Les préalables pour jouir de l’appui du public sont:
- faire preuve de transparence pendant les opérations de police; et
- établir la communication et une compréhension mutuelle avec le public que la police sert et protège.
V. La police et les questions de gestion
Les Etats sont obligés de créer un environnement bien structuré de gestion qui permettra à la police d’être efficace et efficiente dans la mise en œuvre des dispositions de la loi, domestique et internationale, et des normes admises de droits de l'homme.
Ceci inclut des sujets comme:
- la chaîne de commandement;
- règlement sur la surveillance;
- la composition de la police;
- les droits du personnel de police; et
- fournir des ressources et formation appropriées.