Principes d’usage pour la Réforme du Système de Sécurité [RSS] efficace – OCDE
- Les valeurs principales de RSS doivent mettre l’homme au centre, le peuple doit s’en approprier localement et doivent être basées sur les principes de droits de l’homme admis au niveau international et sur la loi. Elles devraient chercher à contribuer à mettre en place un environnement caractérisé par l'absence de la crainte.
- RSS devrait être vu comme un cadre de réflexion sur la façon des traiter divers défis de sécurité faisant auxquels la population fait face et définir un plan de développement plus intégré et les politiques de réforme du système de sécurité.
- Les gouvernements qui sont des bailleurs devraient fournir leurs appuis dans les cadres stratégiques qui sont multisectoriels. Ils doivent être mis en place ensemble avec les gouvernements et la société civile et être basés sur une évaluation des besoins de sécurité du peuple et de l'Etat. Les organisations des femmes, en particulier, peuvent jouer un rôle important en s'assurant que l’évaluation des besoins tient compte de préoccupations de sécurité des groupes vulnérables. Cela nécessite des consultations approfondies entre les ministères des gouvernements qui sont bailleurs et une coordination étroite avec d'autres gouvernements et organismes internationaux qui sont bailleurs.
- Le système de sécurité devrait être géré selon les mêmes principes de la responsabilité/redevabilité et de transparence qui s'appliquent au secteur public, en particulier à travers les processus de sécurité jouissant d’une plus grande surveillance civile.
- Le cas échéant, les processus de la reforme du secteur de sécurité devraient considérer les trois exigences d’un système de sécurité qui fonctionne bien:
- Définir un concept de sécurité dont le peuple s’approprie au niveau national et une politique et des cadres institutionnels au niveau des Etats qui s’occuperaient du développement et la sécurité comme étant distincts mais qui traiteraient des domaines intégrés de l’action publique.
- Établir des politiques bien définies et renforcer la gouvernance des institutions de sécurité qui ont la charge la formulation, la mise en œuvre, la gestion et le contrôle de la politique de sécurité.
- Mettre en place des mécanismes institutionnels pour la mise en œuvre et renforcer la capacité dans tout le système de sécurité. Ceci implique le fait de s’assurer que tout progrès des forces professionnelles de sécurité les amène à rendre des comptes aux autorités civiles et à être capables de s’acquitter de ces trois tâches opérationnelles qui leur sont requises. Le renforcement d'un système de sécurité professionnel devra être équilibré et inclure le renforcement de capacité de contrôle civile et des entités de surveillance afin d'éviter tout excès de pouvoir et créer ainsi un fossé entre les entités militaires et civiles.
Dans cette perspective, le Comité d'Aide au Développement [DAC] est d’accord dans la mise en œuvre des dix recommandations ci-dessous: Favorisez la paix et la sécurité comme étant des piliers fondamentaux du développement et de la réduction de pauvreté. En démontrant clairement comment la paix, la sécurité et le développement sont mutuellement liés est essentielle pour avoir l'engagement et les ressources requis pour établir les systèmes de sécurité durables qui contribuent positivement dans la mise en œuvre des objectifs de développement. Définir des concepts, des questions, et approches de la reforme du système de sécurité acceptés au niveau international va préparer le terrain pour les cadres de politique efficaces et des programmes d’aide, intégrée, et des approches internationales moins contradictoires à la reforme du secteur de sécurité.
Par conséquent, les bailleurs de DAC projettent de:
- Travailler ensemble dans des pays associés pour s'assurer que la logique, les principes et les objectifs du travail de RSS sont clairement communiqués – s’assurer que tous partagent la même vision.
- Améliorer la cohérence de la politique en adoptant une approche entière de gouvernement pour la reforme.
- Développer une plus grande coordination, une harmonisation et une division efficace de travail entre les acteurs de développement et d'autres dans le pays associé.
- Reconnaître le rôle que les gouvernements membres de l’OCDE devraient jouer dans le traitement des questions touchant la sécurité.
- Reconnaître que les besoins, les priorités et les circonstances régissant la RSS diffèrent sensiblement d’un pays à l’autre.
- Fournir l'aide des manières qui favoriser l’appropriation propriété domestique des processus de réforme et renforcent les cadres institutionnels et la capacité humaine.
- Donner la priorité à encourager les gouvernements à développer des stratégies multisectorielles réalisables, et à aider toutes les parties prenantes à déterminer ce qui fonctionnerait mieux pour elles.
- Appuyer les efforts civils de société de créer un environnement favorable à la reforme pour une gouvernance démocratique du système de sécurité.
- Identifier les points d'entrée et développer les méthodes de travail par l’intermédiaire des acteurs locaux, et chercher à construire sur les initiatives existantes.
- Adopter une perspective régionale même lorsque l'aide est fournie comme appui au programme national de réforme.
Extrait de «Reforme du Système de Sécurité et Gouvernance», un document de référence pour le Comité d'Aide au Développement (DAC), Organisation pour la Coopération Economique et le Développement (OCDE)
NOTE: Les pays membres d'OCDE sont: L'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, la République Tchèque, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, le Japon, la Corée, le Luxembourg, le Mexique, les Pays Bas, la Nouvelle Zélande, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, l'Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. La Commission des communautés européennes participe au travail de l'OCDE.
Les ministres et les directeurs d'agence qui ont assisté à la réunion de haut niveau du Comité d'Aide au Développement (DAC) ont approuvé le 15 au 16 avril 2004 le rapport annuel et le papier sur la réforme du système de sécurité (RSS), comme un document de référence de DAC, et comme faisant partie de leurs efforts de continuer à améliorer les politiques et les pratiques d'empêcher le conflit violent et d'établir la paix.