Juridictions de la criminalite sexuelle de Pretoria: Cycle de chaque cas
PROCEDURE PREPARATOIRE AU PROCES
La criminalité sexuelle est le plus effractoire et traumatisant des cas à traiter, en particulier pour les victimes qui sont appels à donner des détails graphiques et très privés sur l'incident.
Les cas des régions environnantes sont signalés au centre monoposte (Thuthuzela Care Centre / Centre de Soins) où l'ensemble de premières investigations, examens médicaux, interventions médicales, conseils et déclarations ont eu lieu. Un responsable de cas est désigné pour gérer les cas au fur et à mesure qu’ils sont signalés, ensuite les cas sont examinés par le SAPS (South African Police Service / Service de Police Sud Africaine) avant que le procureur décide de porter l'affaire devant le tribunal pour jugement.
Le responsable de cas au Centre Thuthuzela fait le suivi des cas à travers la procédure judiciaire et intervient, les cas échéants, pour obtenir les rapports et documents nécessaires avant que le procès ne soit déclenché.
Au niveau de la justice, chaque cas est confié à un Procureur qui est expérimenté dans le traitement de la criminalité sexuelle et qui a aussi la sensibilité pour faire face à de tels cas. Ils assistent les victimes à obtenir «les rapports intermédiaires» ainsi que les «rapports sociaux de base», si ces rapports sont nécessaires. Ils prennent des dispositions pour les intermédiaires qui doivent être présent lors du procès en adressant une demande au tribunal pour l'utilisation de ces intermédiaires dans les procédures judiciaires. Ils veillent aussi à ce que la preuve sur les résultats de l'ADN et les autres rapports d'experts (par exemple l'analyse médico-légale sur l'âge des victimes retardés et de jeunes enfants, dont la capacité à témoigner devant la cour peut s’avérer nécessaire d'être vérifiée) sont disponibles pour la justice.
Les Procureurs consultent les témoins et victimes avant que la date du procès soit fixée, pour clarifier, au préalable, les éléments de preuve. Le plus important c’est que le procureur rencontre les victimes avant le procès, de sorte à amenuiser leurs inquiétudes. La raison de la rencontre avec les victimes et les témoins est de les mettre à l'aise et de les présenter auprès de l'agent qui aura à traiter leur dossier.
LE PROCES
Quand tous les rapports sont disponibles et les enquêtes de SAPS achevées, le procureur prend des dispositions pour préparer les victimes à se présenter pour les audiences par des Agents chargés de la Préparation pour la Cour qui travaillent au niveau des Centres Thuthuzelas. C’est le personnel d’appui au service de l'Autorité du Ministère Public National pour aider les victimes et les témoins à comprendre la procédure judiciaire et les différents acteurs dans la salle d'audience. Ils ne sont pas autorisés à discuter du fond de l'affaire avec les témoins. Ils peuvent également siéger en qualité de personnel d’appui dans les cas où les enfants âgés sont appelés à témoignent à travers les systèmes CCTV (Closed-Circuit Television / Télévision en Circuit Fermé «TCF»).
Les Procureurs insistent généralement que de tels cas soient auditionnés avec les victimes qui témoignent à travers les systèmes de Télévision en Circuit Fermé, avec l'assistance d'un intermédiaire, si nécessaire, selon l'âge et la capacité mentale des témoins. Pour ce faire, il doit adresser une demande au tribunal pour justifier le recours à la méthode CCTV.
APRES LE PROCES
Selon les besoins de chaque victime, ils sont orientés par l’Agent chargé de la Préparation pour la Cour ou par l’ONG qui sont chargé de débriefings, de counselling et de toute autre thérapie jugée nécessaire. Lorsque le suspect est condamné, les Rapports sur l’Impact sur la Victime sont rédigés avec l'aide des Agents chargés de la Préparation pour la Cour. Ces rapports sur l’Impact sur la Victime sont présentés au tribunal pour prouver toute circonstance aggravante pour la détermination de la peine finale.
HEBERGEMENT ET AGREMENT POUR LES TÉMOINS
Lors du jugement et témoignage au tribunal, les victimes et les témoins sont logés à un endroit différent où ils ne sont pas exposés à une quelconque présence de l'accusé ou de son entourage. La porte d’accès à tout autre domaine reste toujours fermée à clé pour des raisons de sécurité et de tranquillité d'esprit des victimes. Il ya également une autre entrée d'accès des victimes et des témoins dans les ‘salles intermédiaires’ où ils témoignent, sous télévision en circuit fermé, qui est connecté à la salle d'audience.
Il ya aussi une cuisine, une aire de jeux pour enfants et des toilettes pour enfants au niveau de la salle d'attente.
REDIGE PAR M. ISAAC MOTAUNG PROCUREUR GENERAL JURIDICTION DE CRIMINALITE SEXUELLE DE PRETORIA